Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 26-07-2016

Statut : Publié

OBJET : Décision FranceAgriMer/INTV-GPASV-2016-37 du 26 juillet 2016 portant modification de la décision INTV-GPASV-2015-57 du 30 octobre 2015 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Languedoc-Roussillon


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 11-08-2016


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 11-08-2016.