Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 26-07-2016
Statut : Publié
OBJET : Décision FranceAgriMer/INTV-GPASV-2016-37 du 26 juillet 2016 portant modification de la décision INTV-GPASV-2015-57 du 30 octobre 2015 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Languedoc-Roussillon
DATE DE PUBLICATION : 11-08-2016
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