OBJET : Mesures applicables suite à la mise en évidence de tout nouveau foyer IAHP en France

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RESUME : Au delà de la stratégie déployée pour le contrôle de l’IAHP dans le Sud-ouest définie par l’arrêté ministériel du 9 février 2016. Cette instruction précise désormais les mesures applicables suite à la mise en évidence de tout nouveau foyer IAHP quel que soit son emplacement sur le territoire (zone réglementée ou zone indemne), selon les prescriptions réglementaires européennes.

DGAL/MUS	Instruction technique DGAL/MUS/2016-658 Publiée le 09-08-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSPA/2016-967 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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