OBJET : Modalités de financement de la gestion des effluents d’élevage dans le cadre du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations agricoles PCAE.

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RESUME : Cette instruction précise les modalités d'intervention de l’État, pour ses propres crédits, au titre du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) pour le financement de la gestion des effluents d'élevage. Elle précise notamment les dépenses non admissibles au financement et les délais de financement au regard des dispositions prévues aux points 5 et 6 de l'article 17 du règlement (UE) n° 1305/2013.

DGPE/SDC Bureau du Financement des entreprises Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1616958	Instruction technique DGPE/SDC/2016-663 Publiée le 11-08-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDC/2022-417 Est modifiée par : DGPE/SDC/2019-10 DGPE/SDC/2016-1017 DGPE/SDC/2017-430 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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