OBJET : Modalités de financement de la gestion des effluents d'élevage dans le cadre du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des exploitations agricoles PCAE.

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RESUME : Cette instruction technique fixe les modalités d’intervention de l’État pour ses propres crédits, pour le financement de la gestion des effluents d'élevage. Elle abroge les instructions techniques DGPE/SDC/2016-663 du 10/08/2016, DGPE/SDC/2016-1017 du 28/12/2016, DGPE/SDC/2017-430 du 11/05/2017 et DGPE/SDC/2019-10 du 09/01/2019, en actualisant les dispositions relatives aux nouveaux délais de mise aux normes et aux zones vulnérables révisées en 2021.

DGPE/SDC Bureau du financement des entreprises Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2216049J	Instruction technique DGPE/SDC/2022-417 Publiée le 02-06-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPE/SDC/2016-663 DGPE/SDC/2016-1017 DGPE/SDC/2017-430 DGPE/SDC/2019-10 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :