OBJET : modalités de recrutement des agents contractuels embauchés en vue de répondre à des besoins occasionnels sur les programmes 215, 206 et 143 (hors postes d'agents enseignants).

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RESUME : La présente note définit les modalités de prise en charge des agents contractuels rémunérés sur les programmes 215, 206 et 143 (hors postes d'agents enseignants) dans les services déconcentrés et précise les différents acteurs concernés. Elle ne traite donc pas du recrutement des agents contractuels relevant de la sous-action 0215-03-09 (personnels permanents) qui feront l'objet d'une note ultérieure, ni des personnels d'administration centrale.

SG/SRH/SDMEC Bureau de gestion des personnels de catégorie A et des agents contractuels	Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-302 Publiée le 07-04-2016
Date de fin de validité : 07-04-2017	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : SG/SRH/SDCAR/2017-263 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDPP/DDCSPP  DDT(M)  EPLEFPA  RAPS
DESTINATAIRES D'INFORMATION :