OBJET : Modalités de recrutement, de gestion des fins de contrat et des allocations pour perte d'emploi, des agents contractuels embauchés dans les services déconcentrés en vue de répondre à des besoins temporaires sur les programmes 215 et 206.

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RESUME : La présente note annule et remplace la note de service SG/SRH/SDMEC/BAAC/2016-302 du 7 avril 2016 pour les agents contractuels embauchés en vue de répondre à des besoins temporaires sur les programmes 215 et 206. La note du 7 avril 2016 reste toutefois en vigueur pour les agents (hors enseignement) recrutés sur le programme 143.

SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels contractuels	Note de service SG/SRH/SDCAR/2017-263 Publiée le 23-03-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : SG/SRH/SDMEC/2016-302	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDPP/DDCSPP  DDT(M)  RAPS
DESTINATAIRES D'INFORMATION :