Bulletin officiel

OBJET : Modalités transitoires de gestion du recrutement des agents contractuels à durée déterminée affectés dans les services déconcentrés au niveau régional relevant du ministère en charge de l’agriculture

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RESUME : La présente note précise les conditions transitoires de recrutement et de rémunération des agents contractuels à durée déterminée affectés dans les services déconcentrés au niveau régional relevant du ministère en charge de l’agriculture, le calendrier et les procédures de transmission des actes et pièces justificatives ainsi que les points de contrôle.

SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels contractuels	Note de service SG/SRH/SDCAR/2026-205 Publiée le 13-04-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDCAR/2017-263 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF - DRIAAF - DAAF  DGAL (RPROG 206)  SG/DPT (RPROG 215)

DESTINATAIRES D'INFORMATION :  réseau d’appui aux personnes et aux structures (RAPS)