Bulletin officiel

OBJET : Modalités de gestion, par les secrétariats généraux communs départementaux (SGC-D), des agents contractuels recrutés dans les directions départementales interministérielles (DDI) pour une durée déterminée.

(Télécharger le PDF (310ko))

RESUME : La présente note précise les conditions de recrutement et de rémunération des agents contractuels affectés dans les directions départementales interministérielles (DDI) pour une durée déterminée, le calendrier et les procédures de transmission des actes et pièces justificatives ainsi que les points de contrôle.

SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels contractuels	Note de service SG/SRH/SDCAR/2026-204 Publiée le 13-04-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDCAR/2017-263 SG/SRH/SDCAR/2023-775 SG/SRH/SDCAR/2023-809 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Secrétariats généraux communs départementaux

DESTINATAIRES D'INFORMATION :  DMATES du MIOM  DRH du MIOM  Services de l’administration centrale et services déconcentrés (DRAAF/DRIAAF/DAAF, DDETSPP, DDPP, DDT(M))  Réseau d’appui aux personnes et aux structures (RAPS)