OBJET : Modalités de gestion, par les secrétariats généraux communs départementaux (SGC-D), des agents contractuels recrutés dans les directions départementales interministérielles (DDI) pour une courte durée (6 mois et moins).

(Télécharger le PDF (11Mo))

RESUME : La présente note précise les conditions de recrutement et de rémunération des agents contractuels affectés dans les directions départementales interministérielles (DDI) pour une courte durée (6 mois et moins), le calendrier et les procédures de transmission des actes et pièces justificatives ainsi que les points de contrôle.

SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels contractuels	Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-809 Publiée le 21-12-2023
date limite de réponse : 01-01-2024	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Secrétariats généraux communs départementaux  Destinataires pour information :  - DMATES du MIOM  - DRH du MIOM  - Services de l'administration centrale  - DDETSPP  - DDPP  - DDT(M)  - RAPS  - DRAAF / DRIAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :