OBJET : Rectification de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-96 concernant le taux mensuel appliqué à la prestation interministérielle pour les jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans et mise en place du nouveau barème concernant les prestations logement (ADL et AALL).

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RESUME : Fiches relatives à trois prestations d'action sociale destinées aux agents du MAAF : l'allocation pour les jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans, l'Aide au Double Loyer (ADL) et l'Aide à l'Accès au Logement Locatif (AALL).

SG/SRH/SDDPRS Bureau de l'Action Sanitaire et Sociale (BASS)	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-288 Publiée le 06-04-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : SG/SRH/SDDPRS/2016-96	Est abrogée par : SG/SRH/SDDPRS/2017-127 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de département et de région  DRIAAF  DRAAF  DAAF  DDI  Administration centrale  Etablissements publics d'enseignement agricole techique et supérieur  Pour information : organisations syndicales et ASMA Nationale.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :