Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/2016-96
du 09-02-2016
Statut : Caduque
OBJET : Barème 2016 des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAAF.
(Télécharger le PDF (512ko))
RESUME : Les conditions générales et spécifiques des différentes prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles pour l'année 2016.
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SG/SRH/SDDPRS Bureau de l'action sanitaire et social (BASS)
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-96 Publiée le 10-02-2016 |
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Date de fin de validité : 31-12-2016
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
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Est abrogée par :
Est modifiée par :
Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Préfets de département et de région DRIAAF DRAAF DAAF DDI Administration centrale Etablissements publics d'enseignement agricole technique et supérieur Pour information : Organisations syndicales, ASMA Nationale.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail
Cette instruction est parue au sommaire du 11-02-2016.