OBJET : Barème 2014 des prestations sociales interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAAF.

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RESUME :

SG/SRH/SDDPRS BASS	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-335 Publiée le 30-04-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDDPRS/2016-96 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de département et de région ;  Services déconcentrés : DRIAAF, DRAAF, DAAF, DDI ;  Administration centrale ;  Etablissements publics d'enseignement agricole technique et supérieur ;  Pour information : Organisations syndicales, ASMA Nationale.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :