OBJET : Barème 2017 des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAAF.

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RESUME : Les conditions générales et spécifiques des différentes prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles pour l'année 2017.

SG/SRH/SDDPRS Bureau de l'action sanitaire et social (BASS).	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-127 Publiée le 16-02-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDDPRS/2016-96 SG/SRH/SDDPRS/2016-288 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de département et de région  DRIAAF  DRAAF  DAAF  DDI  Administration centrale  Etablissements publics d'enseignement agricole technique et supérieur  Pour information : Organisations syndicales, ASMA Nationale.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :