Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2016-535
du 30-06-2016
Statut : EnVigueur
OBJET : Application des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) à partir du 1er juillet 2016
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RESUME : Cette note de service expose les mesures applicables à partir du 1er juillet 2016 en application de l'arrêté du 31 mai 2016 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR). Dans chaque département, le préfet confie, par convention, la maîtrise d’œuvre des mesures contre l'IBR à l'OVS. Les CROPSAV seront réunis avant le 1er octobre 2016 afin d'émettre un avis sur les mesures de transitions qui peuvent être mises en œuvre dans les départements. Dans l'attente d'une gestion complète par les systèmes d'information, l'éleveur est responsable du signalement (étiquette autocollante) sur l'ASDA de la positivité d'un animal vis à vis de l'IBR.
DGAL/SDSPA
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Note de service DGAL/SDSPA/2016-535 Publiée le 01-07-2016 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05900 - Santé animale
Cette instruction est parue au sommaire du 07-07-2016.