Sommaire n° 29 du 07-07-2016 au 14-07-2016
-
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
-
Instruction technique DGPE/SDPAC/2016-554
du 05-07-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Dispositions transversales relatives aux régime d'aides liées à la surface dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2015
-
Instruction technique DGPE/SDPE/2016-561
du 07-07-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
l'objet de la présente note est de détailler les modalités de la procédure d'instruction des demandes d'autorisation et des déclarations d'exploiter.
-
Avis
du 14-07-2016
Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des vins d'Alsace (CIVA)
-
Avis
du 14-07-2016
Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des vins AOC/AOP de la vallée du Rhône (Inter Rhône)
-
Arrêté
du 12-07-2016
Arrêté du 12 juillet 2016 portant nomination au Conseil Supérieur d'Orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
-
Instruction technique DGPE/SDPAC/2016-554
du 05-07-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
-
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
-
Note de service DGER/MAPAT/2016-517
du 23-06-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
formation d'appui à la prise de fonction des secrétaires généraux et gestionnaires en établissements d'enseignement.
-
Note de service DGER/SDEDC/2016-564
du 11-07-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Organisation de la rentrée 2017
-
Note de service DGER/MAPAT/2016-517
du 23-06-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
-
Direction générale de l'alimentation
-
Instruction technique DGAL/SDPAL/2016-553
du 06-07-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Réalisation des analyses officielles de détection d’organismes nuisibles sur végétaux et produits végétaux : agréments des laboratoires et autres aspects réglementaires et techniques
-
Instruction technique DGAL/SDPRAT/2016-570
du 12-07-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Gestion des identifiants SIREN/SIRET et NUMAGRIN/NUMAGRIT réalisée par les établissements départementaux d’élevage (EDE) au sein de la BDNI
-
Instruction technique DGAL/SDQPV/2016-558
du 08-07-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Gestion des foyers de Xylella fastidiosa
-
Instruction technique DGAL/SDQPV/2016-563
du 01-07-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Déclinaison régionale du plan Ecophyto II
-
Note de service DGAL/SDSPA/2016-572
du 13-07-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Actions à mettre en œuvre par les DD(cs)PP pour améliorer le taux de réalisation des Visites sanitaires porcines (Campagne 2015-2016 thématique Trichine)
-
Note de service DGAL/SDSPA/2016-573
du 13-07-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modalités de fixation des tarifs de prophylaxies animales
-
Accord interprofessionnel
du 29-04-2016
Accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l’obtention végétale dans le domaine des céréales à paille
-
Instruction technique DGAL/SDPAL/2016-553
du 06-07-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
-
Délégation à la mobilité et aux carrières
-
Note de mobilité SG/DMC/2016-562
du 11-07-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDCSPP de la Corse-du-Sud)
-
Note de mobilité SG/DMC/2016-562
du 11-07-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
-
Service des ressources humaines
-
Note de mobilité SG/SRH/2016-524
du 13-07-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité.
Campagne de mobilité générale d'automne 2016
-
Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-556
du 07-07-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature dans le 2ème cercle : 1 poste
-
Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-566
du 12-07-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 13 postes dans le 2ème cercle.
-
Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-567
du 12-07-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature en administration centrale : 1 poste à la DGPE.
-
Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-568
du 12-07-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Campagne de mobilité générale ONF : automne 2016.
-
Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-569
du 12-07-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants des services déconcentrés et des établissements de l'enseignement supérieur agricole ou vétérinaire.
-
Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-574
du 13-07-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Note de service relative à l’indemnisation des astreintes et des interventions.
-
Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-580
du 13-07-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Rentrée scolaire 2016 dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat relevant de l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime.
-
Avis
du 26-05-2016
Avis du 26 mai 2016 sur un projet de décret relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Texte de référence : Décret n° 2016-894 du 30 juin 2016
-
Note de mobilité SG/SRH/2016-524
du 13-07-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité.
-
Institut national de l'origine et de la qualité
-
Décision
du 04-07-2016
Décision portant délégation de signature du directeur de l’INAO à Madame Astrid DELORD, ingénieur à Aurillac au sein de la délégation territoriale Auvergne-Limousin
-
Décision
du 04-07-2016
-
FranceAgriMer
-
Délégation de signature
du 12-07-2016
Décision N°FranceAgriMer/Direction/Suppléance2016/04 relative à la suppléance du Directeur général de FranceAgriMer du 8 au 13 août 2016 inclus
-
Décision
du 12-07-2016
Décision n° CTRL/2016/05 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime
-
Délégation de signature
du 12-07-2016