Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDQPV/2016-558
du 08-07-2016
Statut : Abrogee
OBJET : Gestion des foyers de Xylella fastidiosa
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RESUME : La présente instruction précise les modalités d'application de la décision 2015/789 en ce qui concerne la gestion des foyers de Xylella fastidiosa. Elle vise à décrire les mesures d’urgences à mettre en place par les DRAAF/SRAl et DAAF en cas de découverte d’un foyer de Xylella fastidiosa. Elle présente les mesures d’éradications à appliquer en vu d’éliminer la bactérie ainsi que les actions de surveillance à conduire afin de s’assurer de son confinement dans la zone délimitée.
DGAL/SDQPV Bureau de la santé des végétaux
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Instruction technique DGAL/SDQPV/2016-558 Publiée le 13-07-2016 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05400 - Santé végétale
Cette instruction est parue au sommaire du 14-07-2016.