Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDQSPV/2017-39
du 06-01-2017
Statut : Abrogee
OBJET : Plan national d'intervention sanitaire d'urgence Xylella fastidiosa
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RESUME : Ce plan d’urgence national, ou plan national d’intervention sanitaire d’urgence (PNISU), vise à préparer les services de l’Etat dans la mise en place de mesures de lutte contre Xylella fastidiosa dans le cas d’une suspicion ou d’une confirmation de foyer. Le plan d’urgence est activé lorsqu’un foyer de Xylella fastidiosa est découvert.
DGAL/SDQSPV Bureau de la Santé des Végétaux
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Instruction technique DGAL/SDQSPV/2017-39 Publiée le 11-01-2017 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05400 - Santé végétale
Cette instruction est parue au sommaire du 12-01-2017.