OBJET : Plan national d'intervention sanitaire d'urgence Xylella fastidiosa

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RESUME : Ce plan d’urgence national, ou plan national d’intervention sanitaire d’urgence (PNISU), vise à préparer les services de l’Etat dans la mise en place de mesures de lutte contre Xylella fastidiosa dans le cas d’une suspicion ou d’une confirmation de foyer. Le plan d’urgence est activé lorsqu’un foyer de Xylella fastidiosa est découvert. La présente instruction prend en considération la décision d'exécution 2017/2352 du 17 décembre 2017 qui modifie la décision d'exécution 2015/789 ainsi que l'arrêté ministériel du 17 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux mesures de lutte contre Xylella fastidiosa.

DGAL/SDQSPV Bureau de la Santé des Végétaux	Instruction technique DGAL/SDQSPV/2018-482 Publiée le 28-06-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDQSPV/2017-39 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SAS/2021-469 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :