Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SAS/2021-469
du 17-06-2021
Statut : EnVigueur
OBJET : Plan national d'intervention sanitaire d'urgence Xylella fastidiosa
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RESUME : Ce plan d’urgence national, ou plan national d’intervention sanitaire d’urgence (PNISU), vise à préparer les services de l’État à la mise en place de mesures conservatoires dans le cas d'une suspicion et, dans le cas d’une confirmation de foyer, à la mise en œuvre de mesures de lutte. Il est important que ces mesures soient rapidement mises en place dans le cadre de procédures et d’une chaîne de commandement établies au préalable.
DGAL/SAS Bureau de la Santé des Végétaux
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Instruction technique DGAL/SAS/2021-469 Publiée le 19-06-2021 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05400 - Santé végétale
Cette instruction est parue au sommaire du 24-06-2021.