OBJET : Modalités de fixation des tarifs de prophylaxies animales

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RESUME : A la suite du rapport CGAAER « modalités de fixation des tarifs des prophylaxies animales », il vous est demandé dans la rédaction des conventions bipartites et des arrêtés préfectoraux fixant les tarifs de prophylaxies de respecter strictement la nomenclature prévue à l'arrêté du 1er mars 1991 et d'adopter une méthode objective pour la fixation de ces tarifs.

DGAL/SDSPA Bureau des intrants et de la santé publique	Note de service DGAL/SDSPA/2016-573 Publiée le 14-07-2016
Date de fin de validité : 31-12-2016 date limite de réponse : 13-07-2016	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :