OBJET : Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants des services déconcentrés et des établissements de l'enseignement supérieur agricole ou vétérinaire.

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RESUME : La présente note de service a pour objet de définir les modalités de recueil des propositions de versement d’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants (ITII) effectués par les agents des services déconcentrés et des établissements de l’enseignement supérieur agricole ou vétérinaire, pour la période du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016.

SG/SRH/SDMEC Bureau du Pilote National de la Paie	Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-569 Publiée le 12-07-2016
Date de fin de validité : 31-07-2017	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDMEC/2015-730 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDCAR/2017-883 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  DREAL  Etablissements d'enseignement supérieur agricole ou vétérinaire  IGAPS
DESTINATAIRES D'INFORMATION :