OBJET : Indemnités pour travaux insalubres, incommodes ou salissants des services déconcentrés et des établissements de l'enseignement supérieur agricole ou vétérinaire.

(Télécharger le PDF (247ko))

RESUME : La présente note de service a pour objet de définir les modalités de recueil des propositions de versement d’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants (ITII) effectués par les agents des services déconcentrés et des établissements de l’enseignement supérieur agricole ou vétérinaire, pour la période du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017.

SG/SRH/SDCAR Bureau du Pilotage et de la Rémunération	Note de service SG/SRH/SDCAR/2017-883 Publiée le 09-11-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDMEC/2016-569 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  DREAL  Etablissements d'enseignement supérieur agricole ou vétérinaire  IGAPS
DESTINATAIRES D'INFORMATION :