OBJET : Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants des services déconcentrés et des établissements de l’enseignement supérieur agricole ou vétérinaire.

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RESUME : La présente note de service a pour objet de définir les modalités de recueil des propositions de versement d’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants (ITII) effectués par les agents des services déconcentrés et des établissements de l’enseignement supérieur agricole ou vétérinaire, pour la période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015.

SG/SRH/SDMEC	Note de service SG/SRH/SDMEC/2015-730 Publiée le 26-08-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDMEC/2015-31 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDMEC/2016-569 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Est rectifiée par : Rectificatif du 03-09-2015

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  DREAL  Etablissements d'enseignement supérieur agricole ou vétérinaire  IGAPS
DESTINATAIRES D'INFORMATION :