OBJET : Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants des services déconcentrés et des établissements publics (période du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014).

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RESUME : La présente note de service a pour objet de fixer les modalités de recueil des propositions d'indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salisssants (ITII) effectués par les agents affectés au sein des services déconcentrés et des établissements publics, à accorder pour la période du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014.

SG/SRH/SDMEC Bureau de gestion des personnels de catégorie B et C	Note de service SG/SRH/SDMEC/2015-31 Publiée le 14-01-2015
Date de fin de validité : 20-02-2015	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDMEC/2015-730 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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