Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Rectificatif du 03-09-2015
Rectification de la note de service SG/SRH/SDMEC/2015-730 du 25/08/2015 relative aux indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants des services déconcentrés et des établissements de l’enseignement supérieur agricole ou vétérinaire.
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Modification de l'annexe 5 : partie 1 : un gestionnaire enlevé, partie 2: un libellé de personnels bénéficiaires corrigé
LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
SG/SRH/SDMEC/2015-730