Délégation de signature du 12-07-2016

Statut : Publié

OBJET : Décision N°FranceAgriMer/Direction/Suppléance2016/04 relative à la suppléance du Directeur général de FranceAgriMer du 8 au 13 août 2016 inclus

(Télécharger le PDF (360ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 14-07-2016

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.