OBJET : Déclinaison régionale du plan Ecophyto II

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RESUME : Cette circulaire a pour objet de fournir aux Préfets des éléments de cadrage propres à consolider et structurer leur action concernant la déclinaison régionale du plan Ecophyto II, particulier dans les domaines suivants : gouvernance, circuits financiers, et mise en œuvre de l'action 4 du plan Ecophyto II « Multiplier par 10 le nombre d'agriculteurs accompagnés dans la transition vers l'agro-écologie à bas niveau de produits phytopharmaceutiques ».

DGAL/SDQPV Bureau des semences et de la protection intégrée des cultures Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1619643C	Instruction technique DGAL/SDQPV/2016-563 Publiée le 13-07-2016
date limite de réponse : 31-12-2016	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : Cette instruction est à diffusion limitée.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  MM. les Préfets de Région  DRAAF, DAAF  DREAL, DEAL
DESTINATAIRES D'INFORMATION :