OBJET : Rentrée scolaire 2016 dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat relevant de l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime.

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RESUME : La présente note a pour objet d’organiser la rentrée scolaire 2016. Elle vise à préciser les actions qui doivent être menées par chacun des acteurs au titre de la Dotation Globale Horaire (DGH) et de la prise en charge des dossiers de recrutement des personnels enseignants contractuels de droit public.

SG/SRH/SDMEC Bureau de Gestion des Personnels Enseignants et des Personnels de la Filière Formation-Recherche	Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-580 Publiée le 13-07-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  D.R.A.A.F. / service régional de la formation et dudéveloppement ;  D.A.A.F. / service de la formation et du développement ;  Établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’Etat relevant de l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime ;  Inspection de l'Enseignement Agricole ;  Fédérations de l’enseignement agricole du privé temps plein ;  Organisations syndicales représentatives de l’enseignement agricole du privé temps plein.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :