OBJET : Programme communautaire POSEI France - ajustement de gestion de la mesure « actions en faveur de la filière banane »

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RESUME : la présente circulaire précise la participation des DAAF dans la mise en œuvre de la mesure en faveur de la production de bananes

DGPE/SDFE Bureau des Fruits et légumes et produits horticoles	Instruction technique DGPE/SDFE/2016-539 Publiée le 02-07-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPAAT/SDPM/2014-168	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  MM. les Préfet du département de la Guadeloupe et de la Martinique  MM. les directeurs de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe et de la Martinique    
DESTINATAIRES D'INFORMATION :