OBJET : programme communautaire POSEI France - gestion de la mesure « actions en faveur de la filière banane »

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RESUME : la présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d’exécution de la mesure « filière banane » du programme POSEI France.

DGPAAT/SDPM Bureau des fruits et légumes, de l’horticulture et des productions végétales spécialisées Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRI1405382C	Instruction technique DGPAAT/SDPM/2014-168 Publiée le 05-03-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPAAT/SDPM/C2012-3094 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGPE/SDFE/2016-539 DGPAAT/SDPM/2014-647 DGPAAT/SDPM/2014-504 DGPE/SDFE/2015-662 DGPAAT/SDPM/2014-816 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mme le Préfet du département de la Guadeloupe  M. le Préfet du département de la Martinique  Mme la Directrice de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique  M. le Directeur de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe  Mme la Directrice de l'ODEADOM  M. l’Agent comptable de l’ODEADOM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :