Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/SDPM/C2012-3094
Statut : Abrogee
OBJET : programme communautaire POSEI France - gestion de la mesure " actions en faveur de la filière banane "
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RESUME : Programme communautaire POSEI France - gestion de la mesure
DGPAAT/SDPM
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Instruction technique DGPAAT/SDPM/C2012-3094 Publiée le 12-12-2012 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Est modifiée par :
Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
01000 - Filière végétale
Cette instruction est parue au sommaire du 13-12-2012.