OBJET : programme communautaire POSEI France - ajustement de gestion de la mesure « actions en faveur de la filière banane »

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RESUME : la présente circulaire modifie la date limite de priorisation départementale des demandes de références individuelle, ainsi que le délai de notification des reprises administratives aux planteurs dans la mesure “filière banane” du programme POSEI France.

DGPAAT/SDPM Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1413171C	Instruction technique DGPAAT/SDPM/2014-504 Publiée le 28-06-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPAAT/SDPM/2014-168	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mme le Préfet du département de la Guadeloupe  M. le Préfet du département de la Martinique  MM. les directeurs de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe et de la Martinique  Mme la Directrice de l'ODEADOM  M. l’Agent comptable de l’ODEADOM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :