OBJET : programme communautaire POSEI France - ajustement de gestion de la mesure "actions en faveur de la filière banane"

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RESUME : la présente circulaire modifie exceptionnellement pour 2014, les dates limites de dépôt des demandes de cessions et acquisitions de références individuelles par les planteurs, et de notifications des reprises administratives aux planteurs dans la mesure “filière banane” du programme POSEI France.

DGPAAT/SDPM Bureau des fruits et légumes, de l'horticulture et des productions végétales spécialisées Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1423287C	Instruction technique DGPAAT/SDPM/2014-816 Publiée le 10-10-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPAAT/SDPM/2014-168	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mme le préfet du département de la Guadeloupe  M. le prefet du département de la Martinique  MM. les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe et de la Martinique  Mme la directrice de l'ODEADOM  M. l'agent comptable de l'ODEADOM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :