OBJET : programme communautaire POSEI France - ajustement de gestion de la mesure « actions en faveur de la filière banane »

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RESUME : la présente circulaire modifie le planning de gestion de la mesure “filière banane” du programme POSEI France.

DGPE/SDFE Bureau Fruits et légumes et produits horticoles Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1518442J	Instruction technique DGPE/SDFE/2015-662 Publiée le 30-07-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPAAT/SDPM/2014-168	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  MM. les Préfet du département de la Guadeloupe et de la Martinique  MM. les directeurs de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe et de la Martinique  M. le directeur de l'ODEADOM  M. l’Agent comptable de l’ODEADOM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :