Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDPM/2014-647

du 31-07-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : programme communautaire POSEI France - ajustement de gestion de la mesure « actions en faveur de la filière banane »

(Télécharger le PDF (90ko))

RESUME : la présente circulaire modifie le délai de notification des reprises administratives aux planteurs dans la mesure “filière banane” du programme POSEI France.

DGPAAT/SDPM

Instruction technique

DGPAAT/SDPM/2014-647

Publiée le 02-08-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGPAAT/SDPM/2014-168

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mme le Préfet du département de la Guadeloupe  M. le Préfet du département de la Martinique  MM. les directeurs de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe et de la Martinique  Mme la Directrice de l'ODEADOM  M. l’Agent comptable de l’ODEADOM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01000 - Filière végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 07-08-2014.