Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/SDPM/2014-647
du 31-07-2014
Statut : EnVigueur
OBJET : programme communautaire POSEI France - ajustement de gestion de la mesure « actions en faveur de la filière banane »
(Télécharger le PDF (90ko))
RESUME : la présente circulaire modifie le délai de notification des reprises administratives aux planteurs dans la mesure “filière banane” du programme POSEI France.
DGPAAT/SDPM
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Instruction technique DGPAAT/SDPM/2014-647 Publiée le 02-08-2014 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Modifie :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Mme le Préfet du département de la Guadeloupe M. le Préfet du département de la Martinique MM. les directeurs de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe et de la Martinique Mme la Directrice de l'ODEADOM M. l’Agent comptable de l’ODEADOM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
01000 - Filière végétale
Cette instruction est parue au sommaire du 07-08-2014.