Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 07-07-2016
Statut : Publié
OBJET : avis relatif à l'approbation tacite par la Commission européenne des modifications mineures du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Mâche nantaise" et le cahier des charges associé à cet avis
DATE DE PUBLICATION : 07-07-2016
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