Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 10-10-2016
Statut : Publié
OBJET : Décision n° 2016-S-14 portant délégation de de signature à Madame Catherine RICHER, Déléguée Territoriale pour la délégation territoriale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
DATE DE PUBLICATION : 20-10-2016
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