Bulletin officiel

OBJET : Conformité des exploitations commerciales de volailles à l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire

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RESUME : Cette instruction définit les conditions d'inspection des exploitations commerciales de volailles vis à vis des règles de biosécurité contre l'influenza aviaire, définit l'objectif du nombre d'inspections à réaliser pour 2016 et 2017 et précise les conditions d'octroi des dérogations prévues à l'article 15 de l'arrêté du 8 février 2016.

DGAL/SDSPA BSA	Note de service DGAL/SDSPA/2016-810 Publiée le 18-10-2016
Date de fin de validité : 01-01-2018 date limite de réponse : 10-10-2016	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSPA/2017-756 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :