Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2016-810
du 17-10-2016
Statut : Abrogee
OBJET : Conformité des exploitations commerciales de volailles à l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire
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RESUME : Cette instruction définit les conditions d'inspection des exploitations commerciales de volailles vis à vis des règles de biosécurité contre l'influenza aviaire, définit l'objectif du nombre d'inspections à réaliser pour 2016 et 2017 et précise les conditions d'octroi des dérogations prévues à l'article 15 de l'arrêté du 8 février 2016.
DGAL/SDSPA BSA
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Note de service DGAL/SDSPA/2016-810 Publiée le 18-10-2016 |
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Date de fin de validité : 01-01-2018
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05900 - Santé animale
Cette instruction est parue au sommaire du 20-10-2016.