OBJET : Modalités d'application et de contrôle des mesures de biosécurité dans les exploitations de volailles.

(Télécharger le PDF (685ko))

RESUME : Cette instruction est relative à l'arrêté du 10 juillet 2017, modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire. Elle précise d'une part les modalités et calendrier de mise en œuvre des mesures de biosécurité, et indique d'autre part les conditions de vérification de l'application de ces mesures dans le cadre des contrôles officiels réalisés par les DD(ec)PP.

DGAL/SDSPA Bureau de la santé animale	Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-756 Publiée le 23-09-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSPA/2016-585 DGAL/SDSPA/2016-810 DGAL/SDSPA/2017-460 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSPA/2017-906 Est modifiée par : DGAL/SDSPA/2017-906 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :