OBJET : Conformité des exploitations commerciales de palmipèdes à l'arrêté du 05 mai 2017 relatif aux conditions d'hébergement des palmipèdes gras pendant le stade de préparation au gavage (palmipèdes prêts à gaver).

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RESUME : Cette instruction précise les conditions à respecter vis-à-vis de l'obligation de claustrer les palmipèdes prêts à gaver en cas d'élévation du niveau de risque lié à la faune sauvage ainsi que pendant la période allant du 15 novembre au 15 janvier de chaque année.

DGAL/SDSPA	Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-460 Publiée le 19-05-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSPA/2017-756 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :