Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 10-10-2016

Statut : Publié

OBJET : Extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre National Interprofessionnel de l’Économie Laitière relatif à l'application de la réglementation pour les germes et les cellules somatiques lors de la collecte du lait de vache à l’exploitation agricole


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 10 octobre 2016


DATE DE PUBLICATION : 20-10-2016


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 20-10-2016.