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DGER/SDEDC/2016-369

du 28-04-2016
Statut : Abrogee

OBJET : Demande de congé de formation professionnelle par les agents contractuels d’enseignement nationaux affectés dans l'enseignement technique agricole public – Année scolaire 2016-2017.

(Télécharger le PDF (192ko))

RESUME : Dispositions spécifiques pour un congé de formation professionnelle et composition du dossier.

DGER/SDEDC

Bureau de gestion des dotations et des compétences

Note de service

DGER/SDEDC/2016-369

Publiée le 29-04-2016

date limite de réponse : 31-08-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGER/SDEDC Bureau de gestion des dotations et des compétences	Note de service DGER/SDEDC/2016-369 Publiée le 29-04-2016
date limite de réponse : 31-08-2016	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION : DGER SRH DRAAF DAAF SRFD SFD EPLEFPA

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 05-05-2016.

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DGER/SDEDC/2016-369

du 28-04-2016 Statut : Abrogee

du 28-04-2016
Statut : Abrogee