OBJET : Demande de congé de formation professionnelle par les agents contractuels d’enseignement nationaux affectés dans l'enseignement technique agricole public – Année scolaire 2016-2017.

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RESUME : Dispositions spécifiques pour un congé de formation professionnelle et composition du dossier.

DGER/SDEDC Bureau de gestion des dotations et des compétences	Note de service DGER/SDEDC/2016-369 Publiée le 29-04-2016
date limite de réponse : 31-08-2016	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DGER  SRH  DRAAF  DAAF  SRFD  SFD  EPLEFPA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :