Sommaire n° 18 du 21-04-2016 au 28-04-2016
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/DMOM/2016-356
du 22-04-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
modification de l'instruction technique aide de minimis agricole pour les éleveurs de Mayotte
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Instruction technique DGPE/SDC/2016-357
du 26-04-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Soutien aux agriculteurs les plus touchés par les intempéries survenues le 31 août 2015 dans le département du Tarn-et-Garonne.
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Note de service DGPE/SDC/2016-361
du 26-04-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Taux de base applicable entre le 1er mai 2016 et le 31 juillet 2016 aux prêts bonifiés à l'agriculture
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2016-358
du 26-04-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Indemnités Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN) - Campagne 2016
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Instruction technique DGPE/SDPE/2016-346
du 20-04-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Financement des opérations réalisées par les SAFER métropolitaines (hors SAFER de Corse) pour la période 2015.
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Accord interprofessionnel
du 12-04-2016
Extension des dispositions de l'avenant à l'accord triennal 2015-2018 portant sur les cotisations interprofessionnelles et conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO)
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Accord interprofessionnel
du 12-04-2016
Accord triennal 2015-2018 et ses annexes conclus dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO)
Texte de référence : Arrêté du 12 avril 2016
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Accord interprofessionnel
du 12-04-2016
Extension des dispositions de l'avenant à l'accord triennal 2015-2018 portant sur l'article 15 de cet accord et conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO)
Texte de référence : Arrêté du 12 avril 2016
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Cahier des charges
du 06-04-2016
Cahier des charges de l'AOP "Pomme de terre de l'île de Ré"
Texte de référence : JORF du 16 avril 2016
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Cahier des charges
du 06-04-2016
Cahier des charges de l'AOP "Coco de Paimpol".
Texte de référence : JORF du 16 avril 2016
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Accord interprofessionnel
du 11-04-2016
Avenant à l'accord interprofessionnel 2015-2017 conclu dans le cadre de l'Anivin de France et portant sur la cotisation interprofessionnelle 2016
Texte de référence : Décision du 11 avril 2016
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Avis
du 27-04-2016
Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Olive de Nîmes »
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Instruction technique DGPE/DMOM/2016-356
du 22-04-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Arrêté
du 21-04-2016
Arrêté portant nomination au conseil d’administration de l’École nationale de formation agronomique
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Arrêté
du 21-04-2016
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-313
du 12-04-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Formation relative à l'application de l'instruction technique 2016/278 du 01/04/2016 portant sur le contrôle de la période de dépeuplement prévue en ZR suite à l'épisode IAHP survenu fin 2015 dans le sud-ouest.
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Note de service DGAL/SDSPA/2016-340
du 20-04-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Conditions d’octroi des autorisations prévues pour les couvoirs fournissant des oisillons (oisons et canetons) destinés au repeuplement en zone de restriction (ZR) en application du 3.a de l’article 6 de l’arrêté du 9 février 2016.
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-348
du 22-04-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modalités de la levée des zones de protection et de surveillance dans le cadre de la lutte contre l'IAHP en 2016.
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Note de service DGAL/SDSPA/2016-349
du 22-04-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Influenza aviaire : Plan de contrôle des conditions de détention des appelants réalisé par l'ONCFS.
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Note de service DGAL/SDSPA/2016-354
du 22-04-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Organisation de la vaccination contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) de sérotype 8 en France continentale en avril et mai 2016, huitième mise à jour
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Note de service DGAL/SDSPA/2016-360
du 27-04-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Formation : Protection Animale - Exportations par route vers les pays tiers, notamment vers la Turquie
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2016-359
du 27-04-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Plan de surveillance de la contamination des produits de la pêche par l'histamine et 3 autres amines biogènes au stade de la distribution - 2016
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Décision
du 26-04-2016
Décision portant inscription sur la liste provisoire des variétés de Cameline admises à la certification
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-313
du 12-04-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-362
du 27-04-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature au poste d'adjoint(e) au responsable pédagogique et chargé d'ingénierie en formation initiale - spécialité techniques et économie agricoles à l'INFOMA.
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-363
du 28-04-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 13 postes dans le 2ème cercle.
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-365
du 28-04-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : un poste de chauffeur (F/H) à la DRAAF Alsace-Champagne-Ardenne- Lorraine (ACAL) et un poste de chargé(e) de mission "campagnol terrestre" auprès du chef du service économie agricole à la Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme (DDT63).
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Arrêté
du 20-04-2016
Arrêté relatif aux concours de recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics (2ème session)
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Arrêté
du 26-04-2016
Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des conseillers principaux d'éducation
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Arrêté
du 26-04-2016
Arrêté désignant les représentants de l'administration et les représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-362
du 27-04-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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FranceAgriMer
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Décision
du 27-04-2016
Décision relative à la compensation des pertes des opérateurs de commercialisation d’animaux vivants des filières bovine et ovine maigres ayant subi un préjudice du fait de la fièvre catarrhale ovine en 2015
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Décision
du 27-04-2016