Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 06-04-2016

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'AOP "Coco de Paimpol".


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REFERENCE EXTERNE : JORF du 16 avril 2016


DATE DE PUBLICATION : 28-04-2016


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 28-04-2016.