Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 27-04-2016
Statut : Publié
OBJET : Décision relative à la compensation des pertes des opérateurs de commercialisation d’animaux vivants des filières bovine et ovine maigres ayant subi un préjudice du fait de la fièvre catarrhale ovine en 2015
DATE DE PUBLICATION : 28-04-2016
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