Sommaire n° 19 du 28-04-2016 au 05-05-2016
-
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
-
Instruction technique DGPE/SDFCB/2016-384
du 29-04-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Gestion des dossiers d’aides à l’amélioration des peuplements forestiers dans le cadre des projets sélectionnés par l’appel à manifestation d’intérêt DYNAMIC Bois lancé en mars 2015
-
Note de service DGPE/SDGP/2016-367
du 26-04-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Avenant au protocole de gestion du programme 154 - année 2016
-
Avis
du 05-05-2016
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association d'organisations de producteurs d'endives de France "APEF "
-
Cahier des charges
du 02-05-2016
Avis relatif à l’approbation tacite par la Commission européenne des modifications mineures du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Jambon sec des Ardennes » / « Noix de Jambon sec des Ardennes »
-
Accord interprofessionnel
du 04-04-2016
Extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) et relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras
Texte de référence : Arrêté du 4 avril 2016
-
Accord interprofessionnel
du 04-04-2016
Extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) et relatif au marché des palmipèdes gras (cotisations interprofessionnelles)
Texte de référence : Arrêté du 4 avril 2016
-
Instruction technique DGPE/SDFCB/2016-384
du 29-04-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
-
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
-
Note de service DGER/SDEDC/2016-369
du 28-04-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Demande de congé de formation professionnelle par les agents contractuels d’enseignement nationaux affectés dans l'enseignement technique agricole public – Année scolaire 2016-2017.
-
Note de service DGER/SDEDC/2016-373
du 26-04-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Deuxième phase du mouvement des directeurs et directeurs adjoints d'EPLEFPA : additif à la note de service DGER/SDEDC/2015-1118 du 17/12/2015.
-
Note de mobilité DGER/SDEDC/2016-389
du 04-05-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Affectation des agents contractuels d’enseignement nationaux (ACEN-CDI et ACEN-CDD) enseignants, conseillers principaux d’éducation et des agents contractuels directeurs de centres de l'enseignement technique agricole public au titre de la rentrée scolaire 2016. Affectation à la rentrée scolaire 2016 des enseignants et conseillers principaux d'éducation stagiaires lauréats des concours internes organisés en 2016.
-
Note de service DGER/SDPFE/2016-380
du 28-04-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Rentrée scolaire 2016 – Appel à projets pour la mise en place de l’accompagnement éducatif dans les établissements d'enseignement agricole pour les élèves volontaires des classes de 4ème et de 3ème de l'enseignement agricole.
-
Note de service DGER/SDEDC/2016-369
du 28-04-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
-
Direction générale de l'alimentation
-
Instruction technique DGAL/SDSSA/2016-352
du 02-05-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Production de viandes séparées mécaniquement (VSM) dans les établissements agréés.
-
Instruction technique DGAL/SDSSA/2016-352
du 02-05-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
-
Délégation à la mobilité et aux carrières
-
Note de mobilité SG/DMC/2016-381
du 03-05-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT adjoint d'Eure-et-Loir - DDCSPP de la Nièvre – DDCSPP de l'Aube)
-
Note de mobilité SG/DMC/2016-382
du 03-05-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures pour l’emploi de chef de service de la modernisation au sein du secrétariat général.
-
Note de mobilité SG/DMC/2016-381
du 03-05-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
-
Service des ressources humaines
-
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-375
du 02-05-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture.
-
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-376
du 02-05-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
1/ Nombre de places offertes au titre de 2016 aux concours externe et interne et à l'examen professionnel organisés au titre de l'année 2016 pour le recrutement d'inspecteurs et d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire. 2/ Date des épreuves orales d'admission à ces concours et à cet examen professionnel.
-
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-383
du 03-05-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours externe et interne pour le recrutement des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l’agriculture.
-
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-386
du 04-05-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Suivi des bénéficiaires de l’obligation d’emploi ( travailleurs handicapés et assimilés) dans un module BOE/Agorha.
-
Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-374
du 02-05-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature en administration centrale : un poste à la DGER
-
Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-385
du 04-05-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Mobilité au titre de 2016 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture (2e semestre).
-
Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-387
du 04-05-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 2 postes dans le 2ème cercle.
-
Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-388
du 04-05-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Calendrier du cycle de mobilité de l'automne 2016
-
Arrêté
du 18-04-2016
Arrêté fixant la composition de la CAP compétente à l’égard des ingénieurs de recherche
-
Arrêté
du 29-04-2016
Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des attachés d’administration du ministère chargé de l’agriculture ;
-
Arrêté
du 18-04-2016
Arrêté fixant la composition de la CAP compétente à l’égard des adjoints techniques de formation et de recherche
-
Arrêté
du 18-04-2016
Arrêté fixant la composition de la CAP compétente à l’égard des ingénieurs d'études
-
Arrêté
du 29-04-2016
Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
-
Arrêté
du 02-05-2016
Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des administrateurs civils du ministère chargé de l’agriculture
-
Arrêté
du 18-04-2016
Arrêté fixant la composition de la CAP compétente à l’égard des techniciens de formation et de recherche
-
Arrêté
du 18-04-2016
Arrêté fixant la composition de la CAP compétente à l’égard des assistants-ingénieurs
-
Arrêté
du 03-05-2016
Arrêté modifiant la composition de la commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard des agents non titulaires relevant des décisions des 24 avril 1991 et 1er mars 2001 (statut unique)
-
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-375
du 02-05-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
-
Institut national de l'origine et de la qualité
-
Décision
du 28-04-2016
Décision n° 2016-S-08 portant délégation de signature à Madame Christèle MERCIER déléguée territoriale de la délégation territoriale Centre-Est
-
Décision
du 20-04-2016
Décision n° 2016-S-05 portant délégation de signature du directeur de l’INAO à Monsieur Pascal CELLIER délégué territorial de la délégation territoriale Val-de-Loire
-
Décision
du 20-04-2016
Décision n° 2016-S-07 portant délégation de signature du directeur de l'INAO à Monsieur Laurent FIDELE délégué territorial de la délégation territoriale Aquitaine - Poitou-Charentes
-
Décision
du 20-04-2016
Décision n° 2016-S-06 portant délégation de signature du directeur de l'INAO à Madame Catherine RICHER déléguée territoriale de la délégation territoriale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées.
-
Décision
du 28-04-2016
-
FranceAgriMer
-
Décision
du 19-04-2016
Décision n° INTV-GECRI-2016-16 précisant les modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) en faveur des agriculteurs les plus touchés par les intempéries survenues le 31 août 2015 dans le département du Tarn et Garonne.
-
Décision
du 27-04-2016
Décision n° INTV-GECRI-2016-22 modifiant la décision n° INTV-GECRI-2016-13 du 31 mars 2016 relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) (« FAC élevage 2 ») à destination des éleveurs dans le cadre de la prolongation du plan de soutien à l’élevage français mis en place par le gouvernement
-
Décision
du 02-05-2016
Décision n° FranceAgriMer/Direction/Suppléance2016/02 portant suppléance du Directeur général le 6 mai 2016
-
Décision
du 15-04-2016
Décision du directeur général de FranceAgriMer du 15 avril 2016 portant organisation générale des services de l'Etablissement
-
Décision
du 27-04-2016
Décision n° INTV-GECRI-2016-23 modifiant la décision INTV-GECRI-2016-14 du 31 mars 2016 relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des céréaliers et des producteurs de fruits et légumes en difficulté dans le cadre du plan de soutien mis en place par le gouvernement en 2016.
-
Décision
du 02-05-2016
Décision portant désignation des représentants et mandataires de l'Agent comptable de FranceAgriMer
-
Délégation de signature
du 04-05-2016
DÉCISION N° FranceAgriMer/Interventions/2016/03 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions
-
Délégation de signature
du 04-05-2016
DÉCISION n°FranceAgriMer/SG/2016/03 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général
-
Délégation de signature
du 04-05-2016
DÉCISION N°FranceAgriMer/MAPG/2016/01 relative aux délégations de signature des agents de la mission Appui au pilotage et à la gouvernance
-
Décision
du 19-04-2016