Sommaire n° 20 du 05-05-2016 au 12-05-2016
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Avis
du 15-04-2016
Avis concernant une modification non mineure du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Saucisson de l'Ardèche"
Texte de référence : règlement d'exécution (UE) 2016/655 de la Commission du 15 avril 2016
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Accord interprofessionnel
du 02-05-2016
Avenant à l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT) et relatif aux cotisations interprofessionnelles 2016 pour la prune d’Ente séchée
Texte de référence : Arrêté du 2 mai 2016
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Avis
du 15-04-2016
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDPFE/2016-393
du 09-05-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Enquête de recensement relative aux Projets d'Accueil Individualisé (PAI) et aux Plans d'Accompagnement Personnalisé (PAP)
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Note de service DGER/SDPFE/2016-396
du 11-05-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Modification de l’annexe 3 relative à l’épreuve professionnelle E5 du CAP agricole spécialité « Services aux personnes et vente en espace rural », de la note de service DGER/SDPFE/2016-143 du 23/02/2016.
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Note de service DGER/SDPFE/2016-393
du 09-05-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2016-390
du 06-05-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Méthode de certification phytosanitaire à l'exportation
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Note de service DGAL/SDPAL/2016-377
du 02-05-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Plans de surveillance et de contrôle de la chlordécone dans les denrées végétales destinées à l'alimentation humaine ou animale et dans les denrées animales destinées à l’alimentation humaine en Martinique et Guadeloupe pour 2016
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-404
du 12-05-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Modalités d'enregistrement dans SIGAL des actions de surveillance et de lutte contre l'influenza aviaire.
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2016-353
du 10-05-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Production de viandes hachées et préparations de viande dans les établissements agréés ou dérogataires à l’agrément.
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Arrêté
du 11-05-2016
Arrêté portant autorisation d'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux (modification)
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2016-390
du 06-05-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-391
du 06-05-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
recrutement par la voie contractuelle d'un vétérinaire handicapé dans le corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-401
du 12-05-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Formation initiale des assistants de prévention nouvellement nommés.
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-398
du 12-05-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Recensement des agents pouvant bénéficier de l'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté (ASA) prévu par le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 en cas d'affectation dans les quartiers urbains particulièrement difficiles.
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-402
du 12-05-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Un appel à candidature pour le poste de chargé(e) de mission coordination à la DRAAF Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-403
du 12-05-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 12 postes dans le 2ème cercle.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-391
du 06-05-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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FranceAgriMer
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Décision
du 12-05-2016
Décision n°FranceAgriMer/ST/2016/10 du 12 mai 2016 portant délégation de signature du directeur général de FranceAgriMer au préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie
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Décision
du 12-05-2016
Décision n°FranceAgriMer/ST/2016/09 du 12 mai 2016 portant délégation de signature du directeur général de FranceAgriMer au préfet de la région Corse
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Décision
du 12-05-2016
Décision n°FranceAgriMer/ST/2016/11 du 12 mai 2016 portant délégation designature du directeur général de FranceAgriMer au préfet de la région Bretagne
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Décision
du 28-04-2016
Décision n° INTV-POP-2016-17 modifiant la décision n° INTV-POP-2014-44 du 4 juillet 2014, relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2014 à 2018 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles.
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Décision
du 28-04-2016
Décision n° INTV-POP-2016-18 portant mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme de promotion des vins à l’intérieur de l’Union Européenne pour la programmation 2014 à 2018 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Ouverture d’un appel à projet pour la période 2016-2017
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Décision
du 12-05-2016
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Services des affaires financières, sociales et de la logistique
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Instruction technique SG/SASFL/SDTPS/2016-394
du 27-04-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Levée de présomption de salariat des entrepreneurs de travaux forestiers
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Instruction technique SG/SASFL/SDTPS/2016-394
du 27-04-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures