Bulletin officiel

Avis concernant une modification non mineure du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Saucisson de l'Ardèche"

Texte de référence : règlement d'exécution (UE) 2016/655 de la Commission du 15 avril 2016

Avenant à l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT) et relatif aux cotisations interprofessionnelles 2016 pour la prune d’Ente séchée

Texte de référence : Arrêté du 2 mai 2016

Enquête de recensement relative aux Projets d'Accueil Individualisé (PAI) et aux Plans d'Accompagnement Personnalisé (PAP)

Modification de l’annexe 3 relative à l’épreuve professionnelle E5 du CAP agricole spécialité « Services aux personnes et vente en espace rural », de la note de service DGER/SDPFE/2016-143 du 23/02/2016.

Méthode de certification phytosanitaire à l'exportation

Plans de surveillance et de contrôle de la chlordécone dans les denrées végétales destinées à l'alimentation humaine ou animale et dans les denrées animales destinées à l’alimentation humaine en Martinique et Guadeloupe pour 2016

Modalités d'enregistrement dans SIGAL des actions de surveillance et de lutte contre l'influenza aviaire.

Production de viandes hachées et préparations de viande dans les établissements agréés ou dérogataires à l’agrément.

Arrêté portant autorisation d'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux (modification)

recrutement par la voie contractuelle d'un vétérinaire handicapé dans le corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Formation initiale des assistants de prévention nouvellement nommés.

Recensement des agents pouvant bénéficier de l'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté (ASA) prévu par le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 en cas d'affectation dans les quartiers urbains particulièrement difficiles.

Un appel à candidature pour le poste de chargé(e) de mission coordination à la DRAAF Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.

Appel à candidature : 12 postes dans le 2ème cercle.

Décision n°FranceAgriMer/ST/2016/10 du 12 mai 2016 portant délégation de signature du directeur général de FranceAgriMer au préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Décision n°FranceAgriMer/ST/2016/09 du 12 mai 2016 portant délégation de signature du directeur général de FranceAgriMer au préfet de la région Corse

Décision n°FranceAgriMer/ST/2016/11 du 12 mai 2016 portant délégation designature du directeur général de FranceAgriMer au préfet de la région Bretagne

Décision n° INTV-POP-2016-17 modifiant la décision n° INTV-POP-2014-44 du 4 juillet 2014, relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2014 à 2018 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles.

Décision n° INTV-POP-2016-18 portant mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme de promotion des vins à l’intérieur de l’Union Européenne pour la programmation 2014 à 2018 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Ouverture d’un appel à projet pour la période 2016-2017

Levée de présomption de salariat des entrepreneurs de travaux forestiers