Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGAL/SDSSA/2016-353
		du 10-05-2016 
Statut : EnVigueur
OBJET : Production de viandes hachées et préparations de viande dans les établissements agréés ou dérogataires à l’agrément.
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RESUME : La présente note constitue un référentiel consolidé des instructions applicables à la production de viandes hachées et de préparations de viandes suite à l’entrée en application des règlements du « paquet hygiène » dans les établissements agréés ou dérogataires à l’agrément. Des éléments d'interprétation ont été ajoutées concernant la distinction entre préparations de viandes et viandes séparées mécaniquement « VSM » de volailles et lagomorphes. Des précisions sont apportées pour la définition du plan d'autocontrôle relatif à la vérification du respect du taux de calcium. L'annexe 1 de la présente instruction a également été complétée.
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		 DGAL/SDSSA Bureau des établissements de transformation et de distribution 
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		 Instruction technique DGAL/SDSSA/2016-353 Publiée le 10-05-2016  | 
    
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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			Abroge :
					 
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		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06500 - Viande
Cette instruction est parue au sommaire du 12-05-2016.
		