Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/2015-507
du 23-12-2015
Statut : Abrogee
OBJET : Production de viandes hachées et préparations de viande dans les établissements agréés ou dérogataires à l’agrément.
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RESUME : La présente note constitue un référentiel consolidé des instructions applicables à la production de viandes hachées et de préparations de viandes suite à l’entrée en application des règlements du « paquet hygiène » dans les établissements agréés ou dérogataires à l’agrément. De nouvelles dispositions sont applicables concernant : - le désossage mécanique de pièces entières de découpe avec os de volailles et lagomorphes dans l'attente des évolutions réglementaires au niveau européen ; - les mesures de gestion en cas de détection de STEC, dans les viandes hachées.
DGAL/SDSSA Bureau des établissements de distribution et de transformation
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2015-507 Publiée le 24-12-2015 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06500 - Viande
Cette instruction est parue au sommaire du 31-12-2015.