Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2012-8181
du 13-08-2012
Statut : Abrogee
OBJET : Production de viandes hachées et préparations de viande dans les établissements agréés ou dérogataires à l'agrément.
RESUME : Production de viandes hachees et preparations de viande dans les etablissements agrees ou derogataires a l'agrement.
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DGAL MAAF/DGAL/SA/SDSSA/BETD
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Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8181 Publiée le 13-08-2012 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :