OBJET : Production de viandes hachées et préparations de viande dans les établissements agréés ou dérogataires à l'agrément.

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RESUME : Production de viandes hachees et preparations de viande dans les etablissements agrees ou derogataires a l'agrement.

DGAL MAAF/DGAL/SA/SDSSA/BETD	Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8181 Publiée le 13-08-2012
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Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDPRAT/2016-860 DGAL/SDSSA/2015-507 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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